Conditions générales d'utilisation du service KidNet (14/11/2008)
ATTENTION
TOUTE UTILISATION ET NAVIGATION AU SEIN DU SERVICE KIDNET EMPORTENT AUTOMATIQUEMENT L'ACCEPTATION DES TERMES DE LA PRESENTE CHARTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UN QUELCONQUE DES TERMES DE CETTE CHARTE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A UTILISER LE SERVICE KIDNET
1. LE SERVICE KIDNET
Le service KIDNET, propriété de la société 3D2+, est un univers numérique en 3 dimensions disponible sur Internet et destiné aux enfants de 6 à 12 ans.
Ce monde est constitué de diverses « îles » en 3D sur lesquelles les utilisateurs peuvent se promener et découvrir diverses activités.
Il s'agit d'un univers ludo-éducatif dont les règles de vie sont très fortement inspirées du monde réel.
Tout internaute peut venir gratuitement sur le site de KIDNET (www.kidnet.fr) y créer un compte gratuit et disposer ainsi d'un avatar, d'une chambre, d'une salle de jeux, d'une maison, d'une île personnelle, de la possibilité d'avoir 20 amis et d'aller visiter les îles gratuites. L'internaute devient au sein de KIDNET, un KidNaute.
L’abonnement KIDNET PREMIUM permet au KidNaute de disposer de fonctions avancées dans son compte, notamment d’un plus grand nombre illimité d'amis et de recevoir un plus grand bonus de 20 EuroKidNets par semaine.
Les informations issues ou attachées à la mise en œuvre des services interactifs mises à la disposition des internautes via le service KIDNET sont rédigées sous la responsabilité entière et exclusive des responsables internautes qui les ont produites, la société 3D2+ faisant ses meilleurs efforts pour mettre tous les moyens en œuvre afin de favoriser la qualité et l'actualisation de ces informations, dans les limites des présentes conditions générales d'utilisation.
En conséquence, en aucun cas la responsabilité de la société 3D2+ ne pourra être recherchée ou retenue au titre de l'utilisation, quelle qu'elle soit, qui est faite des informations accessibles via le service KIDNET, étant précisé que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous les seules et entières responsabilité, contrôle et direction des personnes majeures responsables des internautes utilisateurs du service KidNet.
La société 3D2+ se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité de son choix au sein du service KIDNET.
Les utilisateurs du service KidNet sont informés et reconnaissent les défauts de fiabilité du réseau Internet, notamment en terme de sécurité relative au titre de la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au service KidNet, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
A ce titre, la société 3D2+ recommande notamment aux internautes la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées et actualisées sur la station de travail de chaque internaute utilisateur du service KIDNET de nature à limiter la dissémination de virus.
La société 3D2+ met tous les moyens en œuvre afin de rendre le service KIDNET accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Il est strictement interdit de mettre en œuvre des procédés et/ou outils logiciels permettant d'automatiser des requêtes en masse ou ponctuelles à partir du service KidNet. Ce type de pratiques ou tout agissement assimilé est susceptible de recevoir une qualification pénale et de faire l'objet de poursuites judiciaires.
2. LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des internautes utilisateurs responsables et volontaires du service KidNet au titre de l'accès et de l'utilisation des services interactifs qui y sont proposés. Toute utilisation du service KidNet est soumise au respect des présentes conditions générales.
Le service KidNet est destiné à des mineurs, les conditions générales doivent être respectées par les internautes sous la responsabilité juridique et morale de leurs parents ou de toute personne physique ou morale ayant l'autorité parentale sur eux.
3. MISE EN GARDE DES MINEURS
La société 3D2+ exploite le service KidNet via un logiciel téléchargeable sur le site KidNet dont l'adresse est http://www.kidnet.fr, permettant aux internautes mineurs d'accéder à des services interactifs.
Les identifiants des enfants ne font l'objet d'aucune liste de diffusion ou annuaire ; ce qui constitue une mesure de protection de l'internaute mineur.
Toutefois, la société 3D2+ requiert de la part des parents des mineurs internaute utilisant Internet une vigilance accrue, la société 3D2+ n'étant pas en mesure de restreindre complètement au plan technique l'accès aux services d'Internet via l'ordinateur de consultation du service KidNet.
4. CREATION D'UN COMPTE KIDNAUTE
L'utilisation par un KidNaute du service KidNet nécessite obligatoirement au préalable la création d'un compte KidNaute. Pour cela, l'internaute doit se connecter sur le site de KidNet (http://www.kidnet.fr). La création du compte KidNaute est gratuite.
La création d'un compte KidNaute s'effectue par l'internaute en renseignant le formulaire qui lui est proposé avec ses données d'identification, qui doivent comprendre l'adresse e-mail d'un de ses parents ou d'une personne ayant la responsabilité parentale de l'enfant.
La création de ce compte KidNaute est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'utilisation.
A ce titre, le parent ou la personne responsable de l'internaute reçoit par e-mail une confirmation de la création du compte KidNaute. Ce mail contient le lien qui permet à la personne responsable de pouvoir annuler la création du compte KidNaute.
A défaut, le compte KidNaute est créé sous la responsabilité de la personne responsable de l'internaute.
Cette inscription nécessite la collecte de données à caractère personnel relatives aux personnes intéressées soumises aux dispositions de la clause « Les données à caractère personnel » des présentes conditions générales.
La création d'un compte et le bénéfice des services qui y sont associés reposent sur l'utilisation de paramètres personnels constitués d'un mot de passe et d'un code utilisateur remis au moment de l'inscription.
L'internaute inscrit est seul responsable de la garde et de l'usage qui est fait des paramètres personnels. A ce titre, toute identification au moyen de ces paramètres personnels lors d'un accès au compte du KidNaute, vaut de manière irréfragable imputabilité des opérations à l'internaute inscrit auquel se rapportent les paramètres personnels utilisés lors des opérations effectuées.
L'internaute inscrit doit à ce titre mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses paramètres personnels.
En cas de perte ou de vol des paramètres personnels, le KidNaute peut demander le renvoi de l'identifiant et du mot de passe à l'adresse de la personne ayant la responsabilité parentale dont il aura indiqué l'adresse mail à l'enregistrement.
En outre, tout KidNaute peut à tout moment, modifier ses paramètres personnels s'il suspecte leur utilisation par un tiers non autorisé. Dans cette hypothèse, de nouveaux paramètres lui sont remis et les autres paramètres seront désactivés.
La création d'un compte n'emporte aucune cession de quelque nature que ce soit, et de quelque portée que ce soit, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'un quelconque des composants et/ou information accessible via le service KidNet.
Tout KidNaute s'engage à :
- respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre utilisateur,
- garder confidentiels ses paramètres personnels et ne pas les dévoiler à des tiers,
- avertir le webmaster du service KidNet de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu'il pourrait constater et toutes les anomalies qu'il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein du service KidNet.
5. LES SERVICES
Le service KidNet propose aux KidNautes qui le souhaitent de bénéficier de plusieurs services liés.
Les KidNautes mineurs échangent entre eux des contenus relevant de la qualification de correspondance privée. Ces contenus s'effectuent sous les entières et exclusives responsabilités des internautes concernés, la société 3D2+ ne procédant à AUCUNE VERIFICATION PREALABLE OU POSTERIEURE DES DONNEES.
A ce titre, la société 3D2+ ne garantit en aucune façon le contenu des correspondances.
L'accès aux services gratuits ne peut intervenir qu'après avoir créé gratuitement un compte à cet effet. La création du compte emporte l'acceptation automatique des conditions générales d'utilisation du service KidNet.
L'internaute responsable s'engage à:
- diffuser des textes, images, photographies libres de droit,
- s'abstenir de toute information de nature à diffamatoire, dénigrante, harcelante, ou menaçante, ou en violation des droits d'autrui,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
- ne pas reproduire tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
- ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo, tout signe distinctif de la société 3D2+ ou d'un tiers.
Les internautes responsables reconnaissent que la société 3D2+ a la qualité de fournisseur d'hébergement des contenus diffusés sous l'entière et exclusive responsabilité des responsables des internautes les ayant publiés, conformément à l'article 6-I et II la loi pour la confiance dans l'économie numérique 2004- 575 du 21 juin 2004.
Dans ce contexte, les internautes reconnaissent que la société 3D2+ peut être amenée à:
- communiquer à toute personne autorisée par une décision de justice les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu par l'intermédiaire du service KidNet qu'elle est tenue de détenir et de conserver,
- retirer tout ou partie d'un contenu qu'elle stocke ou conserve ou rendre son accès impossible, dès lors que la société 3D2+ prendrait connaissance de son caractère illicite.
6. LES ENGAGEMENTS DES INTERNAUTES
Tout responsable, parent de l'utilisateur du service KidNet s'engage à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:
- Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant prises sur notamment les créations multimédia, les logiciels, les textes, les bases de données, les articles, les photos, les vidéos, les marques déposées, les bases de données, les images de toute nature auxquels les internautes ont accès via le service KidNet et/ou qui sont diffusés par les internautes.
- Le droit à l'image des modèles figurant sur des photographies auxquelles ils ont accès
- Le droit des photographes et des agences sur ces photographies,
- La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel,
- Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.
En conséquence, tout internaute utilisateur du service KidNet s'interdit:
- de diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d'autrui,
- de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
- de créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
- de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- d'entraver le service KidNet,
- de reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
- de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu'elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de la société 3D2+ ou d'un tiers partenaire.
- de procéder ou même de tenter une intrusion au sein du site ou du système d'information d'administration du service KidNet ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
Toute reproduction ou utilisation d'un élément protégé accessible via le service KidNet et relevant de la propriété de la société 3D2+, sans l'autorisation préalable et expresse de la société 3D2+ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l'extraction d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée pour le service KidNet.
7. CONVENTION DE PREUVE
L'internaute responsable reconnaît et accepte que la preuve de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation est caractérisée par l'activation du double clic (J'accepte les termes des Conditions Générales d'Utilisation – Je confirme mon acceptation des termes des Conditions Générales d'Utilisation).
A cet effet, l'internaute responsable reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de KIDNET dans des conditions raisonnables de sécurité et d'intégrité soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l'ensemble des transactions passées.
En conséquence, l'internaute responsable ne pourra pas contester la validité la recevabilité et la force probante des Conditions Générales d'Utilisation.
A tout moment l'internaute responsable a la faculté d'imprimer, de télécharger et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des présentes Conditions Générales.
8. BASE DE DONNEES
Compte tenu des investissements matériels, humains et financiers effectués par la société 3D2+ et des risques qui y sont associés, attachés à la constitution et à la diffusion de la base de données constituées adresses qui y sont liées reconnaît et accepte que la société 3D2+ a la qualité de producteur de la base de données conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
9. LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société 3D2+ est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées au sein du service KidNet et lors de la création d'un compte. Au sein des différentes pages du site web organisant la collecte d'informations à caractère personnel, seules les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires afin de permettre à la société 3D2+ d'offrir les informations et les services qui intéressent les internautes. Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement à la société 3D2+. Tout internaute dont les données à caractère personnel ont été collectées dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer en s'adressant à 3D2+, à l'adresse postale suivante : 3D2+, 215 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux ou à l'adresse électronique suivante 3d2plus@3d2plus.fr
10. LES SERVICES INTERACTIFS
Le service KidNet propose à tout internaute intéressé l'accès à des services interactifs.
La mise en œuvre des services interactifs s'effectue sous les seules responsabilités et direction de l'internaute.
Les résultats et informations proposés à la suite de la mise en œuvre des services interactifs sont produits à partir des données sélectionnées et/ou saisies par l'internaute, sous sa responsabilité.
En aucun cas, la société 3D2+ ne saurait être responsable de l'utilisation par les internautes des informations ainsi produites via les services interactifs.
11. LES HYPERLIENS
Toute mise en œuvre d'un hyperlien pointant vers un contenu du service KidNet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de la société 3D2+.
Toute autorisation de mise en œuvre d'un hyperlien pointant vers le service KidNet peut être sollicitée via l'adresse électronique en motivant la demande: 3d2plus@3d2plus.fr
Lorsqu'un hyperlien est activé à partir du service KidNet, il peut permettre l'accès au site d'un organisme ou d'une société tierce. Les contenus et services offerts par les sites tiers accessibles par des hyperliens proposés au sein du service KidNet sont édités sous l'exclusive responsabilité de ces tiers, et dans le cadre de conditions d'utilisation particulières.
La société 3D2+ n'est pas en mesure de contrôler et de valider les contenus et services qui seront ainsi proposés, sous l'entière et exclusive responsabilité des éditeurs de ces sites.
12. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de 3D2+ et de son hébergeur, la société ORNIS dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi entre 3D2+ et les internautes et sont contractuellement considérés comme les preuves des communications et d'envoi des informations. L'archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable caractérisant une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de 3D2+ et tout document sur support écrit ou fichier électronique, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de 3D2+ seront seuls admis à titre de preuve.
13. LES EVOLUTIONS DU SERVICE KIDNET ET DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales pourront faire l'objet d'évolutions et/ou de modifications par 3D2+ à tout moment, chaque nouvelle version étant mise en ligne sur le service KidNet au fur et à mesure de leurs évolutions.
Tout internaute est tenu de consulter régulièrement les présentes conditions générales, toute utilisation du service KidNet après toute modification entraînant l'acceptation des modifications des conditions générales par l'internaute utilisateur.
La société 3D2+ se réserve en outre le droit de faire évoluer son site et le droit d'arrêter définitivement ou provisoirement le service KidNet, sans délai ni préavis, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
14. LA PROPRIETE DU SERVICE KIDNET
La société 3D2+ est titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant l'édition et de l'exploitation du site web et du service KidNet, sur les éléments suivants:
- sur le site web, et notamment sur son arborescence, sur l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur les avatars, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web,
- sur le service en 3D, sur les contenus et services proposés par 3D2+ gratuitement ou par abonnement payant, sur l'identité visuelle et graphique, sur les avatars, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le service KidNet,
- sur les bases de données, leur structure et leurs contenus,
- sur tous les éléments de conception du site web qu'ils soient graphiques ou techniques,
- sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par 3D2+ dans le cadre du site web.
En conséquence, toute reproduction sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, des éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altération, même partielle, des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments accessibles via le site ou le service KidNet, et plus généralement toute utilisation ou reproduction de ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales, est interdite.
A défaut, ces pratiques seraient constitutives de contrefaçon réprimée et sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
15. LES PARTENAIRES
Toute diffusion d'informations ou de services via le service KidNet par des partenaires de la société 3D2+ s'effectue sous les seules responsabilités et directions desdits partenaires, la société 3D2+ ne garantissant en aucun cas la conformité, l'exactitude, la complétude et la nature des informations et services fournis par lesdits partenaires via le service KidNet ou par n'importe quel autre canal de diffusion ou de distribution ou de commercialisation.
16. LA RESPONSABILITE
La société 3D2+ est soumise à une obligation de moyens au titre de l'édition et l'exploitation du service KidNet.
Tout internaute utilise le service KidNet à ses risques et périls et s'engage à procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en oeuvre des informations que le site contient ou propose via les services interactifs, sous sa responsabilité exclusive.
3D2+ n'est pas responsable d'une quelconque difficulté d'accès et d'utilisation du site web ou du service KIDNET, et plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du site web ou du service KIDNET.
Sans préjudice du respect de la loi informatique, Fichiers et libertés, les données à caractère personnel sont fournies sous la seule responsabilité des internautes.
17. LE LOGICIEL KIDNET
L'utilisation du service KIDNET implique l'installation du logiciel KidNet sur l'ordinateur du KidNaute. 3D2+ ne serait être tenu responsable de problèmes techniques survenant lors de l'installation du logiciel. Cette installation est faite aux risques et périls de l'internaute. Aucun recours à l'encontre de la société 3D2+ ne pourra être recevable de la part de l'internaute en cas de dysfonctionnement de l'ordinateur de l'internaute suite à l'installation du logiciel KidNet ou de perte d'informations ou de données informatiques. Il est recommandé à l'internaute d'effectuer une sauvegarde de sa machine avant d'effectuer l'installation et de vérifier sur le site web que sa configuration technique est conforme aux recommandations de 3D2+.
18. FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution de la présente charte. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, la présente charte sera résiliée automatiquement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
19. DISPOSITIONS GENERALES
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent Contrat est régi par la loi française.
Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du service KidNet.