Informations éditeur/hébergeur

Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnés aux utilisateurs du site www.KidNet.fr l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web:

* Le propriétaire/éditeur est une SAS: VIRDUAL
* Adresse du propriétaire/éditeur: 215 rue Jean-Jacques Rousseau - 92130 Issy-les-Moulineaux
* Contact webmaster: virdual[a]virdual.com
* Responsable de la publication: Stéphane Gaultier
* Adresse du responsable de la publication: sg[a]virdual.com
* L'hébergeur est une personne morale: ORNIS - Energy Park 5 - 130 bd de Verdun - 92400 Courbevoie

Déclaration à la CNIL

Le présent site Internet www.KidNet.fr recueillant des informations à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro est 1251563 en date du 10 septembre 2007.

Protection des données personnelles collectées

En vertu de la loi 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que de l'article L-226-13 du code pénal et de la directive Européenne du 24 Octobre 1995, VIRDUAL s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Les informations personnelles sont recueillies en toute connaissance de cause et avec l'assentiment des utilisateurs lors de leur enregistrement sur notre site web. Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d'inscription à des accès spécifiques du site, des données personnelles peuvent être enregistrées.

L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie.

Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur.

Droit de modification des informations collectées

Selon les dispositions de l'article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à la société VIRDUAL:

* un courrier électronique à l'adresse suivante: virdual[a]virdual.com
* un courrier postal à l'adresse suivante: VIRDUAL, 215 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux

Il précisera ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractère personnel. Les modifications demandées interviendront dans un délai dit "raisonnable".

Droits de propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le site KidNet.fr et le service KidNet sont la propriété exclusive de la société VIRDUAL et/ou de ses fournisseurs.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Reproduction

Toute reproduction, ou toute utilisation de copie, des documents et images présentés sur le site KidNet.fr et le service KidNet sont strictement interdites, sauf autorisation expresse de VIRDUAL, et sauf reproduction à des fins exclusives d'information ou pour un usage personnel privé. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération ne soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface fournie par VIRDUAL à cet effet.

La reproduction d'un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes:

* usage privé et personnel,
* respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
* citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple-: "ce document provient du site Internet www.KidNet.fr exploité par VIRDUAL. Droits de reproduction réservés et strictement limités". L'adresse Internet du site "www.KidNet.fr" doit impérativement figurer dans la référence.

L'utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l'article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Nonobstant des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci est pénalement sanctionnée de 300 000 euros d'amende et/ou de 3 ans d'emprisonnement.

Sites liés

VIRDUAL décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.

VIRDUAL décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.KidNet.fr.

Merci de votre compréhension !